LES TERRASSES DE BEAUREGARD

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LE CONSEIL SYNDICAL

Le Conseil Syndical élit son (sa)Président(e) qui est l'interlocuteur privilégié du Syndic.

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants .

  • Comptabilité du syndicat des copropriétaires et répartition des dépenses.
  • Conditions dans lesquelles sont passées et exécutées les contrats.
  • Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.

Mission consultative du conseil syndical

  • Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires.
  • Le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée générale des copropriétaires. Il est également obligatoirement consulté pour la conclusion des contrats.
  • Mission d'assistance du conseil syndical.
  • Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic notamment sur le choix des entreprises pour l'entretien courant de l'immeuble ou pour la réalisation de travaux décidés en assemblée générale des copropriétaires.
  • Sa mission d'assistance est définie soit dans le règlement de copropriété, soit par une décision spécifique de l'assemblée générale des copropriétaires.
  • L'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires est établi en concertation avec le conseil syndical.

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MENTIONS LÉGALES