L’assemblée générale (AG) est le rassemblement de tous les copropriétaires, pour prendre les décisions nécessaires à la pérennité de la copropriété et à son bon fonctionnement. Le syndic convoque individuellement chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de l’AG. Cette convocation comporte l’ordre du jour, indiquant l’ensemble des projets de résolutions qui seront soumises au vote. Voici les différents votes

ARICLE 24 : LA MAJORITÉ SIMPLE

C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes CONTRE.

ARTICLE 25 - LA MAJORITÉ ABSOLUE

C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents. Si la décision n'est pas adoptée, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut se prononcer immédiatement à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).

ARTICLE 26 - LA DOUBLE MAJORITÉ

C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). Si la décision n’est pas adoptée, mais qu’elle recueille au moins l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée générale procède à un second vote à la majorité absolue.

L'UNANIMITÉ

Les décisions les plus importantes requièrent l'unanimité de tous les copropriétaires (l'unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés ne suffit pas).

INFORMATION SUR L'ARTICLE 22
L'article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 impose le principe de réduction des voix du copropriétaire majoritaire
Article 22 modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V).
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.